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Article 1 - Nature et date d'effet du contrat

Le présent contrat est un contrat de travail intermittent à durée indéterminée. Le présent contrat est régi par les dispositions de l'accord applicable dans l'entreprise signé avec le délégué du personnel le 27/07/2001. Le salarié est en outre soumis au règlement intérieur de la société dont le salarié a pris connaissance ainsi que des dispositions suivantes :

Article 2 - Période d'essai

Cet engagement ne deviendra toutefois définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de dix heures, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité, ni préavis. Compte tenu de son objet, la période d'essai ne pourra comporter que des périodes de travail effectif.

Article 3 - fin de contrat

Le présent contrat est conclu pour une période indéterminée. En conséquence, chacune des deux parties aura la faculté d'y mettre fin à tout moment à charge de respecter les règles de procédures légales, c'est à dire un mois.

Article 4 - Emploi et qualification

Cas ménage et repassage :

Le salarié est engagé en qualité de prestataire de ménage et repassage. Ses attributions principales sont notamment les suivantes : faire le ménage au domicile des clients de la société, réaliser l'activité du repassage du linge à domicile. Le détail des tâches sera exposé par les clients d'Après La Classe SARL au salarié qui s'engage à s'y conformer scrupuleusement et à rendre compte de son activité, conformément aux instructions qui lui sont données. Elles seront exécutées au domicile des clients de la société. Le salarié s'engage, en outre, à observer, toutes les instructions, notes de service et consignes particulières de travail qui lui seront données par la société pour l'exécution du présent contrat.

Cas soutien scolaire :

Le salarié est engagé en qualité d'enseignant à domicile. Ses attributions principales sont notamment les suivantes : assistance et soutien scolaire des élèves, explication et répétition de leurs cours, enseignement des techniques de résolution des exercices, préparation des examens et contrôles... Le détail des tâches sera exposé par les parents - ou le responsable- des élèves au salarié qui s'engage à s'y conformer scrupuleusement et à rendre compte de son activité, conformément aux instructions qui lui sont données. Elles seront exécutées au domicile des parents des élèves, clients de la société.
Le salarié s'engage, en outre, à observer, toutes les instructions, notes de service et consignes particulières de travail qui lui seront données par la Société pour l'exécution du présent contrat.

Cas prestataire de garde :

Le salarié est engagé en qualité de prestataire de garde. Ses attributions principales sont notamment les suivantes : garder les enfants, aller chercher des enfants à l'école, assister des enfants dans le cadre de leur repas, toilette, de leur coucher, contrôler la bonne exécution de leurs devoirs, assister les parents dans le ménage, repassage, faire les promenades avec les enfants, leur faire faire des visites, etc. Le détail des tâches sera exposé par les parents - ou le responsable- des enfants au salarié qui s'engage à s'y conformer scrupuleusement et à rendre compte de son activité, conformément aux instructions qui lui sont données. Elles seront exécutées au domicile des parents clients de la société. Le salarié s'engage, en outre, à observer, toutes les instructions, notes de service et consignes particulières de travail qui lui seront données par les parents.

Article 5 - Durée annuelle minimale de travail

La durée totale du travail, heures complémentaires comprises sera au minimum de 60 heures et restera en tout état de cause inférieure ou égale à 66 heures par ans. La nature de l'activité de la société ne permet pas de fixer dans l'année avec précision des périodes travaillées et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes. Des heures complémentaires pourront être demandées au salarié dans la limite de six heures. En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé que les heures complémentaires seront payées comme heures de travail normales et ne seront en aucun cas majorées.

Article 6 - Périodes travaillées

La nature de l'activité de la société ne permet pas de fixer des périodes travaillées. Les périodes de travail demandés par la majorité des clients sont les suivantes : les semaines scolaires ; lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16 heures 30 à 19 heures 30. Etant entendu que les plages exactes seront définies plus précisément et modifiées par le client avec un délai de prévenance de sept jours calendaires.

Article 7 - Périodes non travaillées

En dehors des périodes de travail déterminées à l'article 6 du présent contrat, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié ne percevra pas de rémunération pour ces périodes non travaillées. Pendant les périodes non travaillées, le salarié aura la possibilité d'occuper un autre emploi sous réserve de respecter l'obligation de discrétion à laquelle il est tenu et que cet emploi ne soit pas de nature à concurrencer les activités de la société Après la classe. Le salarié informera la société Après la classe de son intention, afin d'obtenir l'accord de cette dernière.

Article 8 - Rémunération

A la fin de chaque séance, le salarié s'engage à demander aux clients les coupons correspondant au nombre d'heures de la séance et à les retourner à la société ou à les enregsitrer sur le site internet impérativement avant le 24 du mois, le 14 du mois de décembre et le 2 du mois de juillet. Ces coupons représentent l'unique justification du nombre d'heures effectuées par le salarié. Le salaire sera versé entre le 1 et le 5 du mois suivant même lorsque la période de travail s'achèvera en cours de mois et sera calculé en fonction de ces coupons. Les heures effectuées en complément de la durée minimale annuelle fixée à l'article 5 du présent contrat seront payées au taux normal et réglées à l'échéance habituelle. Dans le cadre de ses fonctions, le salarié sera amené à effectuer de la simple présence (surveillance d'un enfant endormi...) ou à effectuer un travail effectif (chercher un enfant...). La ventilation des heures de simple présence est de 2/5 d'heures de travail effectif et de 3/5 d'heures de simple présence.

Article 9 - Congés payés

Le salarié bénéficiera de congés payés conformément aux dispositions légales en vigueur. Cependant il est prévu que son indemnité de congés lui sera versée au fur et à mesure du paiement de sa rémunération qui sera ainsi majorée d'une somme équivalente au 1/10e de son montant.

Article 10 - frais de transport

La Société rembourse 50% au prorata des heures effectuées du titre d'abonnement mensuel de transport en commun du salarié sans aucune justification. L'utilisation d'un autre moyen de transport n'ouvre pas droit à remboursement. L'indemnité représente donc 1/338ème du titre d'abonnement par heure travaillée. Cette indemnité sera versée en même temps que le salaire. Il est précisé que l'indemnité de frais de transport du mois M sera versée le mois M+1, après réception du justificatif du paiement du titre de voyage.

Article 11 - Egalité de traitement et ancienneté

Le salarié bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du Code du travail, de l'accord d'entreprise, ou des usages au prorata de son temps de travail. La société APRES LA CLASSE garantit au salarié un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle. A sa demande, le salarié pourra être reçu par un membre de la direction afin d'examiner les problèmes qui pourraient se poser dans l'application de cette égalité de traitement. Il est rappelé que conformément à l'article L. 212-4-14 du Code du travail, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.

Article 12 - Priorité d'affectation

Le salarié bénéficie d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants. La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d'autres salariés. Dans l'hypothèse où le salarié serait candidat à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le délai maximum de 20 jours suivant sa demande.

Article 13 - clause de confidentialité

La Société est tenue, ainsi que chacun de ses salariés à une obligation de confidentialité. En conséquence, le salarié est tenu à une obligation de discrétion à l'égard de la vie privée et professionnelle des clients. Il en est de même à l'égard de la Société et de son fonctionnement. Le salarié est lié au secret concernant les projets, études, réalisations, applications informatiques, personnel, clients et fournisseurs. Ces dispositions s'appliqueront au salarié même après la rupture du présent contrat.

Article 14 - clause de fidélité

Le salarié a obligation de refuser tout paiement direct de la part des clients. Toute infraction à cette stricte obligation constituera une faute grave et justifiera non seulement un licenciement immédiat, mais en outre la réparation du préjudice causé à la Société. Pendant la durée du présent contrat, le salarié prend également l'engagement de ne pas participer sous quelque forme que ce soit, à la moindre activité concurrente de la société qui l'emploie.